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7 résultats pour « Agnese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2297fcdc6046d47fa97d6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [H] USAGE [H]-AGNESE [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3fe2cdc6046d479316ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 2] Monsieur, [J], [G] Monsieur, [J], [H] Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Minisi EKEr OBLIC presentiors des debats Madame Marie-Agnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1f1cdc6046d4701de98

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Agnès MAURETA Le Président Pascale LAMBERT Signe electroniquement par Pascale LAMBERT Signe electroniquement par Agnes MAURETA, commis-greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, le dirigeant et son agent de sécurité ont été agressés lors d'une soirée, de manière très brutale.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

M., [M] oriente donc son activité vers la rénovation pour les particuliers et est violemment agressé par un de ses clients.

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que la SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que d'après la dernière déclaration sociale nominative la SAS AGENSEMENT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s) : MAITRE ALIMI Margaux MAITRE AGNES

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