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2 résultats pour « Abdel Alouaini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Abdel ALOUANI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

EMTP 76 (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : HABITAT RENOV (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Abdel

Source officielle