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3 résultats pour « ASCENCIO Me HUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

transport de personnes handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a01cdc6046d47e72a28

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 06/01/2025 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 11 décembre 2024 à la requête de la SASU DELTA ASCENCEURS

Source officielle