L.622-17 du code de commerce a bien été fournie.

17 du code de commerce.

L.622-17 du code de commerce mentionnant une unique dette correspondant à la TVA du mois de mai 2025, Elle ajoute que des problèmes d'inventaire doivent être prochainement solutionnées par la société

L.622-17 du code de commerce, Maître [S], aux intérêts de la société, ajoute qu'une cession dans le cadre d'une liquidation judiciaire dévaloriserait le montant du droit au bail, il sollicite un peu

une créance née pour les besoins de la procédure au sens de l'article L.622-17 du code de commerce.

L.622-17 du code de commerce, ne pas avoir le bilan 2024 et avoir été informé par les services sociaux et fiscaux de nouveaux impayés, Le dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers

L.622-17 du code de commerce.

Les éléments comptables et administratifs nécessaires ont bien été transmis en vue de l'audience de ce jour, notamment l'attestation d'absence de nouvelle dette relevant de l'article L.622-17 du code de

L.622-17 du Code de commerce n'a été générée ; PREND ACTE que les dettes générées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce ont été régularisées ; DIT que la SAS Black-Line

ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour de l'existence de dettes nées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 4 374,00 €,

née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée. ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis

L.622-17 du code de commerce, Maître [R], aux intérêts de la société, vient préciser que la comptabilité était tenue de manière parcellaire par un expert-comptable a priori non déclaré et que celui-ci

L.622-17 du code de commerce a bien été fournie et que la trésorerie à date est de quasiment 5.000 euros, Maître [T] en termine en sollicitant la poursuite d'activité et en demandant le versement d'une

: * L.626-14 – L.631-19 du Code de commerce, * R.626-25, R.626-26, R.626-27, R.626-28, R.626-29, R.626-30 et R.626-31 du Code de commerce, tous les biens incorporels et immeubles de la société débitrice

judiciaire de la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire

L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.

L.622-17 du code de commerce, Maître [M] poursuit en rappelant les derniers chiffres soit pour 2024 un chiffre d'affaire de 55.000 euros et un résultat de 39.937 euros, pour les 10 mois 2025 un chiffre

L. 622-17 du code de commerce.