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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc768bcdc6046d47ea28bc
5 mai 2026
5 mai 2026
Que la société GALATASARAY (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 884 749 334.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
12 mai 2026
Que la société [T] MENUISERIE (SARL) est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 982 211 336.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d0e9cdc6046d47c2725a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1] R.C.S 448 177 337 Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 14/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure
Source officielleChambre 12
69bf6094cdc6046d47813813
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cc84cdc6046d47c22608
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après conformément aux dispositions de l'Article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R.631-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au visa des articles 331 et 333 du CPC, la présence de CMA-CGM est bien entendu indispensable à la solution du litige.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que la société JLE CONVOYAGE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 914 039 334.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L 644-2 du Code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application
Source officielleaudience ordinaire
69e3008acdc6046d47a54150
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officielleaudience ordinaire
69e3020dcdc6046d47a569ae
14 avril 2026
14 avril 2026
articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce et en application de l'article L 641-2 du Code de Commerce, qui englobera son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
21 octobre 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
20 avril 2026
En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 626-32 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19, I, alinéa 5 du même code, l'administrateur judiciaire est amené à
Source officielleaudience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [U] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 2] [Localité 2] : 513 888 339 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
11 mai 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellechambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
11 mai 2026
11 mai 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f474e3cdc6046d4732038f
28 avril 2026
28 avril 2026
Répertoire général : 2026 000436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
20 mars 2026
L622-3 du Code de commerce.
Source officiellePage 1 sur 2