CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « ADAMO-ROSSI Sylvie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ENTRE : SAS LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ADAMO-ROSSI Sylvie

SIREN 833999394Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMO-ROSSI Sylvie

SIREN 833999394Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMO-ROSSI Sylvie

SIREN 833999394Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMO-ROSSI Sylvie

SIREN 833999394Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

05/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ADAMO-ROSSI Sylvie

SIREN 833999394Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/06/2022

Voir →