Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES FAITS La SARL AAA IMMO'LAND a été créée en février 1999 et exerçait une activité d'agence immobilière.
Source officiellechambre 05
69a3f9b1cdc6046d471f3dbb
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00230 La société AAA FRANCE CARS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole n° 382
Source officielleChambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J01203 SASU AAA IMMOBILIER N° RG: 2025L02154 Juge Commissaire: M.
Source officielleChambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
8 avril 2026
Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de la SASU ETS [E], OM AAA a réitéré ses demandes.
Source officielleTrib. de Commerce
69b052a3cdc6046d472d4ae0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [N] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS AAA
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
1 avril 2026
nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AAA
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 21 mars 2025, la SARL AAA IMMO CHALLANS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS AAA
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c77fcdc6046d47de3e15
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006075 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5f579cdc6046d47e2185d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA
Source officielleTrib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
€ TTC, moyennant 48 échéances de loyer de 1.742,64 € TTC, étant précisé qu'un engagement de reprise du véhicule à l'issu des 48 mois a été souscrit par la société AMBITIONS AUTO ANTILLES MARTINIQUE (AAAM
Source officielleCHAMBRE 03
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
1 avril 2026
° FC2363 pour 3 048 euros du 31 octobre 2018 et n° FC2395 pour 8 640 euros du 30 novembre 2018, soit la somme totale de 11 688 euros (5 040 + 6 648 = 3 048 + 8 640), selon la référence de lettrage « AAAL
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre reconventionnel, * Condamner la Société AAA LOCATOUR au paiement de la somme restant due d'un montant de 23.069 euros.
Source officielle