En conséquence, A titre principal * condamner la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 71 167,60 HT €, à titre de dommages et intérêts au titre de la perte de marge pour la durée d'un préavis

son côté, par assignation en date du 7 novembre 2025, la société W'IN SAS a fait citer à comparaître la société FRADIN SAS devant nous, à l'audience du 18 novembre 2025 afin de : Vu l'article L 611-71

ECO NEGOCE a produit 17 factures impayées pour un total de 71 257,34 euros après déduction de sommes récupérées dans le cadre de l'attribution de « MaPrimRénov » par l'ANAH, payable à 30 jours, conformément

contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71

mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 8 804,21 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 6,80% majoré de 3 points au titre du prêt n°10 00 00 71

*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026018 JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR : EXPRESS 71 (SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L01869 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023266 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SAS, [F] représentée par Me, [F], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : EXPERTISE 71

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société MYLIGHT150 France a reçu des commandes de la société PROTECT PLANET sur la période du 20 mars 2024 au 17 juillet 2024 pour un montant de 71 703.30 € TTC.

L'actif disponible de la société est par conséquent égal à 71 820 €.

dirigeant et actionnaire unique de la société MARCHE DIFFUSION ; Que les comptes de la SAS MARCHE DIFFUSION clos au 31 décembre 2022 font apparaître un compte courant d'associé débiteur d'un montant de 71

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [V], [C], [Adresse 1] Née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] (71

2026 qui vaut conclusions conformément au dernier alinéa de l'article 56 du Code Procédure Civile, et demande au Tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [V] [X] à payer à Monsieur [M] la somme de 2 838, 71

2021 de 50.000€ (n°221266101033) * 38 463,11 euros au titre du prêt du 29 janvier 2022 de 54.000€ (n°222029100344) * 41 855,51 euros au titre du prêt du 18 novembre 2022 de 42.000€ (n°222322101744) * 71

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Z], [V] née, [X], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 2] (71

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue

l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71