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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f716cdc6046d470a879b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LOCALUXE (SARL), [Adresse 1]

Source officielle

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69be3dbecdc6046d476a5211

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : VG (SAS), [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement en date du 26/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MIND STORY [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 830 095 469

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 26/09/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MIND STORY [Adresse 1] SIREN : 830 095 469 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'absence de règlement, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a assigné la société devant le tribunal de commerce de Vienne le 8 novembre 2023, réclamant le paiement de 1 469 212,47 € ainsi que des intérêts

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3133cdc6046d475bbdec

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 03 juillet 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS BS TRANSACTIONS [Adresse 1] SIREN : 918 069

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 1] RCS VANNES : 834 469 140 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [T], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par comparaison avec l'exercice précédent, le chiffre d'affaires pour 2024 s'élevait à 1 414 k€ soit une moyenne mensuelle de118 k€, et 1 238 k€ en 2023 soit 103 k€ par mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette requête a été enrôlée sous le n° RG 2026R00383 et, application des articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, les parties ont été dûment convoquées par le Greffier à l'audience du Mardi 21

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/01/2025 PAR M.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025097242 04/02/2026 ENTRE : La SA LE TANNEUR & CIE, N° Siren 414433797, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ces motifs Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010, Disons qu'il convient de rectifier

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J], [H], [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Julien BALENSI Avocat (R21) ET : 1) M.

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TCOM

chambre 1-14

6a19654acdc6046d4759df68

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme

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TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010.

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