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1 785 résultats pour « 1) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le [Date décès 1] 2025, M. [K] [D] décède. Par acte notarié du 31 juillet 2025, M. [A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

Source officielle

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, il est proposé à l'assemblée générale de voter la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de M. [U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1203cdc6046d4718f69e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ES/Q CURATEUR À LA SUCCESSION DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à disposition au Greffe RG 2024074079 ENTRE : 1) M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [W] [Adresse 1] comparant par la SCP D'AVOCATS EVODROIT prise en la personne de ME [X] [U] [Adresse 2] 95300 PONTOISE Toque [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CPC [Adresse 4] [Localité 1] RCS/RM [Localité

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00374 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 avril 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le débiteur explique avoir cessé son activité suite à des ruptures successives de contrats par ses clients à la fin du mois de Juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f422ecdc6046d477850a3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et Me [K] [F] a été nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 novembre 2021 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS RACINE28 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Et SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40178cdc6046d478752e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J394 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER Monsieur [Q] [Z] (nom commercial: FORMATION BZH) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de54d9cdc6046d47357358

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 4 avril 2022 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : Mme [R] [E] EPOUSE [U] [Adresse 1] Et SELARL [H] [X] en la personne

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2025 Affaire : SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W] Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [O] ET FILS SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4202cdc6046d47774254

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 mai 2020 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : Mme [X] [V] [B] [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, pris en la personne de Me [P]

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 24 novembre 2014 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL EIFA [Adresse 1] Par jugement en date du 13 avril 2015, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a235cdc6046d47d4df0a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [P] [M] a été nommé liquidateur

Source officielle