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Le 1 er octobre 2018, L'Oréal PLI et IDFS Services ont formalisé leur relation d'affaires et conclu un contrat prenant rétroactivement effet à compter du 1 er octobre 2017 et arrivant à terme le 31 décembre

Selon, les défenderesses le rôle de Google LLC est limité à celui de "responsable du traitement des informations indexées et affichées 1 sur le service Google Search.

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2026 par M.

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [X] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant sur des opérations

* condamner la société [Localité 1] aux dépens.

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

(ci-après « A2MICILE »), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], exploite un fonds de commerce de services d'aide à la personne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations

[Localité 1] * Monsieur [A] - GEFFROY DE VILLEBLANCHE [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEURS - représentés par Maître BERNADAC [Adresse 3] - SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS NEMATIS Numéro

; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986, de nationalité française, avec une adresse déclarée au [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le

à six années : 1.

Dans les particularités liées à la CNETP, celle-ci au titre de sa compétence nationale assure le service des congés payés de toutes les entreprises de travaux publics.

[Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra OHANA [Adresse 2] ([Adresse 3]) et par Me Mikaël LOREK [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS

. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou