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2 841 résultats pour « 1) peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60d35cdc6046d47b541e8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal enjoint à la société CARS SERVICES de restituer à la société HYUNDAI CAPITAL FRANCE le véhicule financé de marque HYUNDAI de type TUCSON, immatriculé [Immatriculation 1], sous peine d'astreinte

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4a073cdc6046d4797d05c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Voir ordonner la restitution du camion benne n°471461 (n° série WFOCXXTTRCLD84338) immatriculé [Immatriculation 1], sous peine d'une astreinte de 80 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ACTIFS IMMOBILIER (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc95abcdc6046d474478a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025R00013 - 2519600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): S.A.M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MASTER n°533963 (numéro de série : [Numéro identifiant 1]), immatriculé [Immatriculation 1], loué selon le contrat échange équipement n° 743432017 du 19/09/2024.

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TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

échéance de 1 032,78 € puis 58 échéances mensuelles de 693,52 €.

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Albanais façades SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT Dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions défendues à la barre, la société PLANETE MEDICALE SARL demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre RAR du 21 mai 2024, la SAS FIIMAT a mis en en demeure la SAS ORYGIN DO d'avoir à payer sous huitaine cette somme de 1 680 € sous peine de déchéance du terme.

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Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J00028 - 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier

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Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

DEFENDEUR SARL [X]- [E] [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Représentant Légal : M.

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Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

a adressé à la société BEAUTE SERVICE COIFFURE un courrier recommandé avec avis de réception pour la mettre en demeure de régler les échéances impayées du prêt n° 10096 18023 00080281604 se montant à 1

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

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Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1 351,78 €.

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4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

177 000 euros HT, soit 1 412 400 euros TTC, conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

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Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] [R] N° RG: 2025L01405 DEMANDEUR SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES,

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