commerciaux.

Partie défenderesse : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant, non représenté.

1] Représentée par M.

le lot échafaudage pour le chantier du Maître d'ouvrage la SNC [Etablissement 1].

Par courrier recommandé du 11 juin 2024, Madame [O] [A] a informé le bailleur de sa décision de ne pas renouveler les baux commerciaux et a précisé que la remise des clés interviendrait le 31 décembre

, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar restaurant dépendant de l'immeuble situé [Adresse 5] à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, d'une

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : I – S'agissant de la sanction commerciale : 1.

1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

[Q] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 883426926 2020 B 3994 Enseigne : [D] [O] Représentant légal : M.

Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes, alcools, vins, sodas, jus de fruits ainsi que de denrées alimentaires.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00684 SASU CASTELLIO N° RG : 2026P00735 DEBITEUR SASU CASTELLIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821643137

Le siège social était fixé [Adresse 1]. Aucun élément relatif à un éventuel bail commercial n'a été communiqué.

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité