volontaire aux cotés de MMA IARD, 1.

[Y] a sollicité la modification du contrat pour un usage privé, cette modification a été effective à compter du 1 er janvier 2024. Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M.

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volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance bris de matériel hors vol ; Les conditions particulières de location prévoient à l'article 10.2

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MUTUELLES (ci-après MMA IARD AM) devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu

Un vol sans auteur identifié est survenu. Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

Ayant réservé dans ce cadre 28 sièges sur un vol [Localité 2]-[Localité 3]-[Localité 4]- Bali pour le 25 mai 2022, la portion [Localité 2]-[Localité 3] du vol n'a pas été honorée et aucune solution de

Il résulte de l'article L322-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.

Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline GUEDON [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SASU TRANSFER IN [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] M.

: 2026P00585 DEMANDEUR SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] comparant par LA SCP NOUAL DUVAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RUN BTP [Adresse 3] RCS [Localité

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant

En outre, le 21 février 2024, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00864 DEMANDEURS SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Le véhicule est volé le 2 janvier 2023, et IOC dépose plainte pour vol le 3 selon PV n°202300038 à [Localité 4].

à penser l'implication du préposé d'Aeneas dans la commission du vol.

[Adresse 1] Enseigne : PYRENEX Représentant légal : M.

L'assurance tous risques matériels mise en place par la société LOCAM est assurée par la CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA) et inclut une garantie contre le vol.