ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction du 10 septembre 2024, Homologue le protocole d'accord transactionnel passé

Rectifions comme suit notre ordonnance du 6 décembre 2024 et disons qu'il convient de lire dans son dispositif : « Ordonnons à la SAS VIRTUO TECHNOLOGIES, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé

société présidente de la SAS CRS ellemême présidente de la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2], et Monsieur, [W], [H], président de la SAS ANDROMEDE, société directrice générale de la SAS CRS, assistés de Me Éric

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

[P] [D], Les co-contractants : EXCEL NETTOYAGE LSKAIZEN devant Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Michel MIGNON et Monsieur Yves-Éric MOENNER, juges du Tribunal de Commerce de RENNES, qui en ont délibéré

Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.

Éric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

Attendu que l'ordonnance susvisée a été signifiée à la société [V] le 8 juillet 2024, elle est donc passée en force de chose jugée.

matériels appartenant à la société XEROX FINANCIAL SERVICES tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat, ce sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant un délai de deux mois passés

Que si ELEOMAX apporte la preuve de sa rémunération passée pour une année, soit 15 000€ pour l'exploitation de 3 parcs, (pièce 20) elle n'apporte pas la preuve de la probabilité de maintien de cette somme