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18 résultats pour « (sur le troisième moyen) delit de fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES : A. Moyens de ECORES 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lesdites fuites sont à l'opposé de la zone feu et ne peuvent être liées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Raison pour laquelle les fuites étaient toujours présentes trois jours après la seconde intervention de la société [Localité 2] ainsi que l'a constaté le Commissaire de justice dans son constat du 16 octobre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Seule DF se présente à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025 et y développe oralement ses prétentions et moyens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de son activité, la société ALPES DEVELOPPEMENT a fait appel à la société DJTP05 pour trois chantiers, à savoir : * La réparation d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Défaut d'intérêt et qualité à agir de la société PRODISA : La société PRODISA est bien à l'origine des trois commandes passées à la société [H].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C] n'oppose aucun moyen de défense aux demandes du liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans ce cadre, les trois parties signent une délégation de créance le 30 août 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

trois chariots élévateurs, avec la société Antony courses express (ci-après mentionné ACE).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TEMIS et le personnel de GEODIS ; ils ont transbordé les colis dans leur véhicule et pris la fuite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

exhaustive les fuites de données sur toutes les couches du Web : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il mit en place un pompage pour vider la cuve et mettre un terme à la fuite. Un bruit de claquement du moteur se fit entendre et une fumée de couleur bleutée s'échappa.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le règlement des échéances financières de l'emprunt bancaire, * une absence de réponse et de suivi sur des points importants, * des insuffisances et incohérences techniques dans le DCE, ayant fait fuir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est en l'état que le dossier se présente EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En ses dernières conclusions récapitulatives, les sociétés CUTLITE PENTA FRANCE et BTMO BAGUELIN TECHNIQUES MACHINES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] signale une déchirure de 2 cm dans le liner au niveau du sol de la piscine, ainsi qu'une fuite au niveau d'un coude.

Source officielle