contraires, l'opposition et la tierce opposition sont formées contre les décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel

Le défendeur s'oppose à ce désistement.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Pour la Société SASU SPANTECH, demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles

La société SELIMA a formé tierce opposition à ce jugement.

Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 2 juillet 2025 signifié à tiers, selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS

L'opposition abusive entraîne la condamnation de l'opposant à des dommages-intérêts. »; Attendu que, selon pièce produite aux débats, la réception aurait été prononcée le 11 septembre 2023, que la société

La procédure a ensuite été portée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN, avec intervention de tiers et poursuite de l'instruction en 2025.

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

; * Aux pertes d'exploitation subies du fait des retards du chantier ; * Ainsi qu'au préjudice résultant, selon elles, d'une procédure abusive.

Le débiteur qui, informé de la subrogation, paie néanmoins son créancier d'origine, s'expose à devoir payer une seconde fois le factor.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Les sociétés CPF, CSF et SELIMA ont formé des tierces oppositions au jugement adoptant ce plan.

L'examen du bien-fondé d'une demande à laquelle une fin de non-recevoir est opposée au motif d'un défaut de droit d'agir suppose que soit au préalable purgées les fins de non-recevoir opposées à cette

Le 29 décembre 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société KEOBIZ, qui a formé opposition à son encontre le 21 janvier 2026.