Il s'était en outre rendu compte de diverses problématiques de gestion qui lui semblaient assimilables à des abus de bien social.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/

(SCI KOBAB, SCI [U] CORPORATION). A l'appui de ses demandes, la BANQUE verse aux débats 17 pièces.

* La contestation de la base de calcul : ARNANO s'oppose à la moyenne sur 31 mois proposée par la demanderesse.