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2 résultats pour « (sur le second moyen) denonciation temeraire ou abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 22 mars 2023, la société ASA FRANCE dénonçait cette rupture comme, abusive et mettait en demeure EUROPORTS : * de régler sous 30 jours la facture n°FAC10157 du 9 janvier 2023 relative au solde de la

Source officielle