Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Un premier compromis de vente a été régularisé entre Monsieur [Q] [P] et la société LEMON INVEST le 18 août 2023.

PRETENTIONS DES PARTIES Les Époux [T] par leurs conclusions en date du 21 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour le détail de leurs moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé

MAISON [O] : La Société BERCI a demandé à la Société AVER TP de poser le réseau pour l'alimentation en électricité de la maison sous une servitude de passage.

Par conclusions récapitulatives en date du 10 janvier 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS J.C.N.V.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu le 09/07/2025 après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.