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2 résultats pour « (sur le 6e moyen) responsabilite civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL 6e SENS, (RCS PARIS 538 388 349), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris représentée par sa gérante Mme [I] [J

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure civile.

Source officielle