Sur l'absence de résistance abusive : En droit : La résistance à une action en justice ne constitue pas en soi une faute (Civ. 3e, 6 mai 2014, n°13-14.407).

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en

du 17 mars 2025, date de la première mise en demeure, * CONDAMNER l'EURL [F] à payer à la société AC FROIDCLIM la somme de 23 538,38€, en principal, au titre du solde des factures impayées, outre intérêts

La société a interjeté appel de cette ordonnance.