erratique ne lui permet pas de poursuivre des fonctions de direction en qualité de gérant, et qu'il est nécessaire de l'écarter du monde des affaires ; ATTENDU qu'au regard des fautes de gestion le Tribunal

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du tribunal de céans.

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 Avril 2026.

devant le tribunal de céans, Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en

C'est ainsi que se présente l'affaire.

conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du 14 juin 2022, Monsieur, [F], [J] a souscrit, pour le compte de la société en formation SARL, [U] (conseil en gestion

2025J00073 - 2527600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet

Il y a lieu de rejeter ce moyen tiré de la prescription quinquennale.

civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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