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21 résultats pour « (sur le 3e moyen) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expertise sollicitée est dilatoire et inutile.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que ces préjudices sont liés à la non-livraison dans les temps du chantier à savoir au 1er mai 2024. 1/ Sur la désignation d'un expert : La mission d'un expert est indispensable afin qu'après avoir pris

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal tire du rapport d'expertise et des documents fournis par les parties, les éléments suivants, (les conclusions ou synthèse des observations de l'expert sont reprises en italique) : Analyse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il appartenait à NORMANDIE de faire diligenter une expertise contradictoire, option qu'elle avait visiblement envisagée lors de la livraison (« mise à disposition dans nos locaux pour expertise si nécessaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'expert dans son rapport en date du 3 avril 2024 a chiffré ces travaux de reprise à la somme de 8600.00€ H.T.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est notamment au regard des conclusions de l'expert que Monsieur [C] a pris la décision de prendre en charge les réparations. Au surplus, Monsieur [C] n'a jamais sollicité de contre-expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 L 0224 a été appelée à l'audience de la 3e chambre du Tribunal le 24 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Source officielle