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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier recommandé du 2 juin 2023, cette dernière a fait opposition à l'ordonnance, contestant formellement devoir l'intégralité des sommes réclamées.
Source officiellechambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j2022000525 AFFAIRE 2019049496 ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1], ALGERIE Partie demanderesse : assistée
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés
Source officiellechambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courriers RAR du 26 août 2022, la SARL LUCALY a informé Mme [A] [V] et M.
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* La garantie ne couvre pas …la main d'œuvre ni le déplacement …qui sont facturés dans tous les cas * Responsabilité limitée uniquement sur les matériels et prestations …en aucun cas il sera pris en
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience.
Source officielleLUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En cours de procédure, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA s'est désistée de son action à l'encontre de la société, [Adresse 8].
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y est consigné que l'incendie s'est déclaré au 3e étage, dans la zone de travail de la société ADMG 0726, et qu'« il n'y avait pas d'installation électrique sous tension » sur zone, que « l'orage n'a
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffière. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu de rejeter ce moyen tiré de la prescription quinquennale.
Source officielle.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
28 avril 2026
de cassation (Cass. 3e civ., 12 oct. 2022, n° 21-18.348 ; v. aussi Cass. 3e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23.685).
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2024024485 ENTRE : EULER HERMES SA, dont le siège social est [Adresse 1] – Belgique, agissant par sa succursale française sous l'enseigne EULER HERMES France, [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 2] le sait parfaitement puisqu'elle soulève ensuite d'autres moyens, mais ces moyens ne sont pas davantage de nature à caractériser la nécessité de déroger au principe de la contradiction en
Source officielle