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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle est présidée par Monsieur [S] [M] et son capital social est divisé en 100 actions, réparti comme suit : * Madame [H] pour 59 actions, * Monsieur [M] pour 40 actions, * Madame [X] pour 1 action.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En effet, les mesures d'instruction visées par le Code de Procédure Civile ont pour but d'aménager les preuves en vue d'une action au fond.
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En fait : Une Airbox était incluse dans le contrat depuis juin 2023, mais jamais activée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 25 juillet 2025 signifié à personne par Me [W], Commissaire de Justice à Soustons, la société [X] [E] [S] a assigné la société SAS
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce moyen ne saurait prospérer.
Source officielleDELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 novembre 2024, à la requête de la SARL CABINET EVOLUDIS, Maître, [K], [C], [L], commissaire de Justice à Tarbes, a donné assignation à comparaître à Monsieur, [F],
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2024, la société PACIFICA et M. [W] ont fait assigner la société QBE EUROPE devant ce tribunal.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
3 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées lors de l'audience
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
KING [P], sollicitant le paiement de la somme de 104 847,68 €, à régler sous huitaine, Le 10 juin 2024, cette mise en demeure étant restée sans réponse, la SOCIETE GENERALE, par acte d'huissier de justice
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 février 2025, déposé à l'étude, le CIC assigne M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* la société LES DESSERTS de TANTE [P] ne juge pas justifié de demander une intervention en garantie, ni d'envisager une action en vice caché, ni verbalement ni par écrit que ce soit auprès de la société
Source officielleLUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En cours de procédure, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA s'est désistée de son action à l'encontre de la société, [Adresse 8].
Source officiellePage 1 sur 2