Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS

Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

pour les créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les remises ; Option N° 2 : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE [B] [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00367 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AL HASAN SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

de Commerce de VANNES en date du 5 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL OUEST GESTION Participation directe ou indirecte de la société par tous moyens

MOYENS ET MOTIFS Il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions, en application des dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00450 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE KIOSQUE SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02251 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société O"GRILL SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01476 société LEASECOM SASU C/ Monsieur [G] [N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC [M] [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01062 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Donuts Paradise SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00962 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] du cabinet GRAVELLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité

Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier, FAITS MOYENS

MOYENS DES PARTIES : 1/ SUR LA MESURE D'EXPERTISE Les consorts [S] exposent : Le recours à une mesure d'expertise est inutile puisque la responsabilité du diagnostiqueur est objective alors qu'il est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00256 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ [W] SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00379 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MARKET DU ROUBIAN SAS DEMANDERESSE * société PREFILOC