Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

sa décision serait rendue le 30 Mai 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties seront rappelés au sein de la motivation conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

* Dans ses conclusions, le conseil de Madame [R] [X] divorcée [V] insiste sur le fait que Madame [R] [X] divorcée [V] n'était que directrice administrative, responsable des ressources humaines.

Sur le premier moyen soulevé par M.

Moyens des parties : La société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a fourni à l'appui de ses demandes : * Offre de contrat de prêt du 24 octobre 2023, * Courrier du 18 novembre 2023

CAP MER ET LOISIRS a assigné la SARL KHEOPS UNIVERSAL devant le Tribunal de commerce de Béziers aux fins de voir constater la résiliation du contrat de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er août 2025, M.

C'est dans ces conditions que la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre

une note de synthèse, soit un pré-rapport comportant toutes les informations l'état de ses investigations et tous les documents relatifs notamment aux devis et propositions chiffrés concernant les diverses

du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er

* La contestation de la base de calcul : ARNANO s'oppose à la moyenne sur 31 mois proposée par la demanderesse.

Le 1er janvier 2025, la SAS D2G HOLDING, holding de M. [E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

Malgré diverses démarches, aucune indemnisation complète n'est intervenue, conduisant Monsieur [N] à saisir le tribunal. C'est ainsi qu'est né le litige.

VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société ENERGIA sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

Il a condamné la société GTE à payer diverses indemnités à Monsieur [O] [Y] représentant un montant total de 59 376,23 euros.