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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69e75097cdc6046d47fff80f
15 avril 2026
15 avril 2026
articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CREIL AUTO PIECES - exerçant une activité de Vente
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce contrat, entré en vigueur rétroactivement au 01/09/2021, prévoit une durée indéterminée jusqu'à la réalisation de l'opération de promotion immobilière et l'ouverture des points de vente.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.
Source officiellechambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
11 avril 2025
octobre 2023, par contrat n°001932680-00, la société FRANFINANCE LOCATION, venant au droit de la société AXIALEASE, a donné en location à la société DEKA (ci-après DEKA) : * une plateforme ciseaux tout terrain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 21 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1] vente
Source officielle1ère chambre
69e937dacdc6046d472f0f0d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le 20 juin 2023 une promesse de vente est signée par la SCI avec un acquéreur, le prix de vente en cas de réalisation est de 425 000 € et la rémunération de [N] [U] en sa qualité d'intermédiaire de 25
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En outre, il ne s'agit pas des Conditions générales de ventes d'AMATRANS qu'[Localité 1] DISTRIBUTION a accepté, lesquelles ne prévoient pas cette médiation.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société n'a plus de trésorerie avec 3 loyers de retard ; il maintient sa demande de liquidation judiciaire le redressement est manifestement impossible et demande une poursuite de l'activité pour terminer
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [C] propose à la vente
Source officielleChambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
26 mai 2026
COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01023 LE 26 mai 2026 , A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5427cdc6046d471c53be
13 mai 2026
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats Me [G] [X] a indiqué que : * La vérification du passif n'est pas terminée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
Il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 4] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse, estimé à 40 000 francs en 2001.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
volontaires et elle est spécialisée dans la vente aux enchères de véhicule.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
23 avril 2026
SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [G] expose qu'il existe à l'actif de cette procédure divers biens immobiliers, qu'une solution familiale doit être proposée, à défaut, ces biens devront être mis en vente
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
16 avril 2026
La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement
Source officielleTrib. de Commerce
69b4554acdc6046d479006b2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il a été procédé à la réalisation du fonds de commerce de la société au profit de la collectivité des créanciers ; que ces opérations de finalisation de vente
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4c1cdc6046d47b7d763
7 avril 2025
7 avril 2025
Le liquidateur a précisé que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées pour le motif énoncé dans son rapport, à savoir la récupération du produit de la vente, et qu'il sollicite par
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc07cdc6046d47c8c234
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'observation Me, [G] es qualité s'associe à la demande de LES VINS DE L'HERRE (SASU) de renouvellement de la période d'observation afin de * finaliser les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc1acdc6046d47c8c59b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me, [P] es qualité s'associe à la demande de DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) de renouvellement de la période d'observation afin de * effectuer les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer
Source officiellePage 9 sur 26