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Les travaux portant sur le remplacement du tendeur de chaine de distribution était validé par la société MONSIEUR [O] SARLU, les travaux étaient exécutés et réglés pour un montant de 834,96 €.

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

Ce décompte était validé par le maitre d'œuvre. Le 17 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND CEUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

Source officielle

TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

Que la responsabilité de la SAS VPG n'étant pas reconnue, les frais de transferts d'[Localité 1] à l'aéroport de [Localité 2] ne peuvent être validés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2020R00104 – 2020R00218 – 2020R00195 – 2021R00354 -2025R00390 SASU AUCHAN HYPERMARCHE / SA AXA FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

Le mandataire a été destinataire d'une attestation d'assurance multirisque professionnelle multi'pro ALLIANZ valide jusqu'au 31/12/2026, un relevé bancaire QONTO au 28/02/2026 faisant état d'un solde de

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

L'attestation de l'expert-comptable sur l'exercice 2023 indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

lien avec son nouvel expert comptable : * un projet de plan de redressement ; * les comptes annuels 2024 et une situation comptable au titre de l'année 2025 ; * et une étude prévisionnelle réaliste validée

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

Cela démontre que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

Cela démontre non seulement que Bateg a toujours reconnu la validité des cessions des créances opérées à l'initiative de son sous-traitant Kap Wan, et réalisées sur la validation de M.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

En effet, la société ROC BATIMENT 35 se contente de produire des échanges de courriels à compter du mois d'avril 2023 relatifs à des demandes de rendez-vous pour présentation et validation du site.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

La société [Adresse 5] soutient également que les factures n'ont pas été transmises dans les conditions prévues à l'article 4, notamment en l'absence de validation par la mention « bon à payer » et elle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c674a8cdc6046d4729b315

Commerce

21 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison signé sans réserve et des échanges mails de validation sont produits pour démontrer la réception du site.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

La cession de créance est donc valide puisqu'elle respecte bien les mentions qui sont, elles, obligatoires et opposables au débiteur.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

Le montant définitif est validé en fin de projet par un avis de paiement après réception de l'ensemble des factures de la part du porteur.

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TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

terminé à cette date puisque réceptionné au 11 septembre précédent ; Attendu que les sociétés DERDERIAN et AMETIS ne démontrent pas avoir respecté les délais convenus dans l'acte d'engagement pour valider

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

Celui-ci a été validé le 11 juillet 2022 pour un montant de 15 624 euros TTC. Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

Engagement à déposer sur un compte de la caisse des dépôts la somme de 59121,00€ correspondant aux deux premières annuités de remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires dès la validation

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TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

* La jurisprudence a validé une telle signature de conditions particulières faisant référence aux conditions générales de vente.

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