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422 résultats pour « textes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle considère que la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES tente d'échapper à ses obligations contractuelles en prétendant une fraude alors qu'elle a elle-même émis les bons de commande et validé les devis,

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant jugement du 27 mars 2024, le Tribunal de commerce de NIMES a, sur assignation du Pôle de recouvrement spécialisé du Gard, prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALTO ACTION et désigné la

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le montant du passif est principalement composé d'une créance déclarée par le Pôle de recouvrement spécialisé de Seine Maritime pour un montant de 392.892 € et d'un fournisseur, la société BATIMANDEL,

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TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

221 150 sise au [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] au capital social de 1 079 500 € ; Attendu qu'en date du 22/11/2022, Madame [V] [P], a signé un contrat de partenariat avec la société LOCAL.FR spécialisée

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Avocat Maître Jean-Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce et artisanal spécialisé

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5456ecdc6046d47d5427c

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement. Tous ces indices inquiétants laissent présumer un état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société [H], spécialisée dans le transport routier de marchandises, a débuté en 2018 des relations commerciales avec la société EUROMATIC, également active dans le transport et la

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

cadre du litige, des titres suivants : * a) dans le secteur de la mode, « Gracia » ; * b) dans le secteur de la santé et du bien-être, « Psychologue Magazine » ; * c) dans l'univers automobile, « Spécial

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

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TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

commettre avec mission de : * Se rendre sur place, sis, [Adresse 21], IME et CME, * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants, s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de l'assignation du Comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine pour une créance de 116 251 euros, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert le 8 juillet 2024 une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 6 décembre 2018, sur demande de la société SMEG, des tests et sondages ont été réalisés par le laboratoire LABOROUTES en présence notamment du chef de chantier de la société PIGEON BRETAGNE SUD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

antigéniques achetés par le cédant et le comparer au nombre de tests réalisés in situ et le nombre de tests vendus aux autres professionnels de santé ; * Et de manière générale rechercher l'origine

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES FAITS La société OVERSOC, spécialisée dans le conseil informatique et plus spécialement dans la cybersécurité, a été créée le 09/07/2020 sur l'impulsion des sociétés d'investissements ALACRITE et

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lorsque la société ARVAL SERVICE LEASE a tenté de faire les démarches sur le site de l'Agence de Services et de Paiements (ASP) pour percevoir les sommes dudit bonus pour chacun des véhicules, elle s'est

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SPANTECH est spécialisée dans la fabrication et la vente de structures modulaires.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c311cdc6046d4770c0f6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle s'est rapprochée de la société GET [Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la vente de produits liés au développement durable et au traitement des déchets, et lui a commandé un digesteur, le 15 avril

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les rectifications fiscales font apparaître un passif total de 386.734,55 €, constitué principalement de créances du Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime au titre de la TVA collectée et non

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TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

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