SAS et la société, [V] DANIEL ET FILS SASU, * établir un pré-rapport qui sera soumis à chacune des parties en leur laissant un délai pour présenter leurs dires et répondre, * établir un rapport définitif

d'anti brouillard et remplacement de plaquettes de frein pour un montant de 379,63 €) après avoir parcouru depuis fin 11/2022 près de 16 000 Kms.

Par jugement du 15/11/2022, le tribunal de commerce d'Alençon a, avant dire droit, ordonné une expertise judiciaire et a désigné monsieur [Z] [K], lequel a été remplacé suivant ordonnance en date du 28

* Conformément au devis n°87,, [O], [J] a mandaté le cabinet FLEX BAT qui a préconisé le remplacement complet du plancher (48 m 2 ).

d'expertise de Monsieur [I] du 27 juillet 2023, A titre principal * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, la somme de 353.748 € TTC correspondant au remplacement

[C] [T] a rencontré des difficultés techniques avec son véhicule et plus particulièrement, avec le moteur remplacé en novembre. M.

L'expert désigné devra également produire un pré-rapport pour recueillir les observations des parties avant le dépôt de son rapport définitif, conformément aux principes du contradictoire L'expert sera

Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation.

Sur le décompte définitif Au regard de ce qui précède, la société ARC [C] est bien fondée à rectifier le décompte définitif général faisant apparaître un solde dû de 112.375,41 €.

A l'appui de ses demandes, la société EXPANSIEL PROMOTION verse aux débats 18 pièces : Annonce BODACC OS n°1 Déclaration du sinistre du 3 mars 2020 Rapport définitif de 28 juillet 2020 Déclaration

Au cas d'espèce, le passif vérifié, définitif, publié au bodacc, s'élève à la somme de 142 88,80 euros. Aucun actif n'a été recouvré dans cette procédure.

d'une manière sécurisée et conforme aux contraintes techniques et réglementaires qui sont celles de son activité ; * Indiquer les travaux ou mesures susceptibles de remédier de façon pérenne et définitive

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 20 septembre 2025, le Juge-Commissaire indique je réserve mon avis définitif sur l'adoption du plan à la réception des réponses définitives des créanciers,

Dresser un rapport de ses opérations qui devra être soumis, sous la forme d'un pré-rapport, aux parties qui devront disposer d'un délai d'un mois pour faire leurs observations avant dépôt du rapport définitif

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement

créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS * paiement des créances privilégiées ou chirographaires échues : règlement de 100 % de la créance définitivement