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330 résultats pour « réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, la SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION ORGANISATION DE REINTEGRATION POUR ADULTES ET JEUNES (O.R.A.J), DUBORD, Monique

SIREN 480806025TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la présidente de l'Association Organisation de Réintegration pour Adultes et Jeunes (O.R.A.J.)

18/07/2010

Voir →

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comptes ainsi désigné exercera l'ensemble des missions légales attachées à sa fonction, sans qu'aucune ratification par l'assemblée générale ne soit requise A la barre, la société 17 INVEST S.A.R.L. réitère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY après avoir rappelé les éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et notamment que la trésorerie au 17 mars

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame GRIFFIN avait par courrier du 25 mars 2026 sollicité par écrit sa mise en liquidation judiciaire et réitère sa demande oralement au motif que deux ventes majeures ont récemment échoué, dégradant

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le conseil de la SARL LCST RENOVATION réitère les termes de ses dernières conclusions déposées lors de l'audience du 3 mars 2026 et aux termes desquelles il nous demande de : Vu les article 873 alinéa

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TCOM

chambre 05

69a401e2cdc6046d471fd4b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la barre, la société DIGIMOOD réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société EUROP'ANN NATIONS n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

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TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

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TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

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TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 29 Octobre 2025 et du 19 Novembre 2025 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère

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TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la barre, la société LOCAM réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société GARAGE 2LUXE n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] a immédiatement proposé deux solutions visant à procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit pour sa réintégration

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; A l'audience, les Conseils des parties ont réitéré

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la barre, Madame [R] [B] [V] [E] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société HALL AUTO n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut

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