A titre subsidiaire, Débouter la société demanderesse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre reconventionnel ; Condamner la société TAPAGE MEDIATIQUE à verser 2.000 € pour procédure

Code civil ; * Débouter les sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO de leur demande de condamnation de Monsieur [K] [J] à leur régler la somme de 15.000 euros, au titre d'un prétendu préjudice subi pour procédure

* Condamner la société VERDIE AUTOCARS à payer à la société UBLU la somme de 15 000 €, à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive.

ADS et ADSH du reste de leurs demandes ; * CONDAMNER solidairement les sociétés ADS et ADSH à verser à Monsieur [R] [C] et la société KPAM la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

[P] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : * Juger que la présente procédure est abusive ; En conséquence : * Condamner M.

LA PROCEDURE : Par acte, signifié le 22 octobre 2024, selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, AY a assigné en référé BTE.

A titre principal de condamner P&B à lui payer 5996 euros au titre du crédit d'impôts perdu en raison des manquements de P&B à ses obligations comptables, de la condamner à payer 5000 euros pour procédure

de fin d'année contractuellement prévues ; En tout état de cause, * Condamner la société QSA à payer à la société ZF ACTIVE SAFETY France une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

dernière du fait du caractère abusif de cette procédure, Condamner la société [Q] au paiement de la somme de 25.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [Q

* Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive : Les sociétés AXIS soutiennent que la procédure engagée par EIFFAGE présente un caractère abusif et déloyal.

* Refus de garantie pour "procédure abusive" : Elle récuse toute responsabilité dans la décision de CŒUR D'AZUR de résilier le marché de, Lino Décor, acte dont elle est étrangère.

subsidiaire : * PRONONCER la nullité du contrat pour vice de consentement ; * CONDAMNER la société LOCAM à verser à la société VIA DESMOULINS la somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure

Dès lors, elle est mal fondée à solliciter des dommages et intérêts pour une prétendue procédure abusive, alors même que le paiement des cotisations aux caisses complémentaires est obligatoire et répond

CONDAMNER la société ESEM à payer à la concluante la somme de 10 000€ pour procédure abusive CONDAMNER la société ESEM à payer à la concluante, plaideur obligé, la somme de 3.000 € au visa de l'article

Dès lors, elle est mal fondée à solliciter des dommages et intérêts pour une prétendue procédure abusive, alors même que le paiement des cotisations aux caisses complémentaires est obligatoire et répond

représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire i Judiciaire, à verser in solidum à la société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES Î la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

abusive * 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * Aux entiers dépens

Sur la demande de dommages et intérêts d'un montant de 25.000 euros, pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit.