AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
articles L.640-1 et suivants du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6d12cdc6046d47c7fc40
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SASU DA SILVA paraissent fondées en leur principe et le Tribunal
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
22 octobre 2025
accuse une baisse de chiffre d'affaires depuis le début de l'année notamment en raison de l'arrêt des marchés publics, Que l'activité de la société s'avère de nouveau déficitaire, Que la société ne parvient
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, par le débiteur En date du 24 juin 2025, le Mandataire judiciaire a déposé son rapport dans lequel il indique notamment : * Que les informations en sa possession démontrent que l'entreprise ne parvient
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants au tribunal et laissent présager que la SARL [Localité 1] pourra honorer ses engagements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au tribunal satisfaisants et laissent présager que la SAS MLC pourra honorer ses engagements.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'activité bouteille et DTC relativement solide ne parvient pas à compenser cette baisse entraînant une forte tension de trésorerie.
Source officielleR E F E R E
69c3d96ccdc6046d47e684b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS, [Localité 1] paraissent fondées en leur principe et le
Source officielleaudience ordinaire
69e2f146cdc6046d47a44fca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [B] en sa qualité de gérant a maintenu sa demande car il ne parvient pas à faire face à la situation, et il n'y a aucune perspective d'activité ; Le Ministère Public a relevé qu'il y a assez peu d'éléments
Source officielleaudience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
14 avril 2026
fournies à la barre : La SASU SANIT ENERGIES a été créée en mars 2016 ; les difficultés proviendraient principalement d'impayés importants, et malgré des décisions de justice obtenues la société ne parvient
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5e1cdc6046d4726a1c5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
374 176 € en l'absence de passif exigible ; Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces communiquées et des informations recueillies en chambre du conseil que les difficultés rencontrées ne paraissent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent satisfaisants au tribunal et laissent présager que HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) pourra honorer ses engagements.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'approximativement 20K€ mensuel, qui s'est avéré manifestement disproportionné par rapport au volume réel de chiffre d'affaires généré par la boucherie ; Que malgré des tentatives d'ajustement, l'entreprise ne parvient
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
dispositions du livre VI, titre IV du code de commerce, Que compte tenu des éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
défaillance de la société SARL ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE, placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de céans en date du 25/03/2025, à laquelle elle loue ses locaux et qui ne parvient
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
mandataire judiciaire, associé de Maître, [H], [E], èsqualités, a comparu, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, exposant que le débiteur est épuisé physiquement et psychologiquement, qu'il ne parvient
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SA SOLATRAG paraissent fondées en leur principe et le Tribunal
Source officielleR E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS HSF RENTAL FRANCE paraissent fondées en leur principe et
Source officiellePage 9 sur 16
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PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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