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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

-A titre infiniment subsidiaire, Ordonner un partage de responsabilité avec les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] et Madame [C] [W], les fautes de ces dernières étant

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PARAGENCE

SIREN 819381559Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ZABALA PARAGE

SIREN 884230822Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Créations

Parage, Emmanuelle

SIREN 838705762Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Radiations

SCI PARAGE

SIREN 437684244Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Lorraine Parage

SIREN 908412125Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

31/05/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

représenté(e) par Maître FAVET Laurent ,-[Adresse 8] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 230,93 € HT, 46,19 € TVA, 277,12 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/04/2025 à Me PARA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard 91550 Paray-Vieille-Poste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commissaire de justice du 12 juin 2025 par dépôt en son étude, la signification « à personne », à domicile ou à résidence, s'étant avérée impossible en raison de l'absence du destinataire lors de son passage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197f9cdc6046d47ec0533

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

novembre 2025, Maître [T] [R], Conseil de la SAS WMLS, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS WMLS [Adresse 1] RCS N°: 892186826 ACTIVITE : Développement du concept "Fichier partagé

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIES Le 14/07/2022, en soirée, à proximité du [Localité 2], un abordage est survenu entre le yacht dénommé « TAIBA » et un navire semi-rigide exploité dans le cadre d'une activité de transport de passagers

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous vous prions de bien vouloir informer les passagers de prendre contact avec leur agence de voyage afin d'obtenir le remboursement.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A ce stade de la procédure, l'équité commande que les frais d'expertise soient avancés à frais partagés entre les deux parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

viscosité de l'inflammabilité de l'huile, et qui conclut à une mauvaise étanchéité ou gestion du circuit d'injection à l'origine de la pollution ; Attendu que la Société PGCO a obtenu le résultat du passage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les dépens Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d47e15cdc6046d475ca896

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle exerce une activité de bâtiment, travaux publics, Vrd, assainissement, gros œuvre maçonnerie, pavage enrobé, plâtrerie, menuiserie intérieure, serrurerie, plomberie, électricité, carrelage, nettoyage

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sous le n° 790424170 et exploite un fonds de commerce de: Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation et exécution de service de transport de personnes individuel collectif ou partage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10785cdc6046d47df14d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date du 19 février 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LE PASSAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33618cdc6046d47772da7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dépôt de la copie destinée à la MJ COIFFURE SAS « en mon étude », la signification à personne, à domicile ou à résidence s'étant avérée impossible en raison : * de l'absence du dirigeant lors du son passage

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] [F] [G], demeurant [Adresse 7], pour un prix de 52 000 € TTC, le précédant acquéreur s'étant désisté ; * Le bateau à passagers « [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le tribunal prononcera donc la résolution aux torts partagés du contrat à la date du contrat et il conviendra aux parties de restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une l'autre.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdb584cdc6046d475fa9fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du demandeur, entraînant abandon de son droit ou de sa prérogative revendiquée dans le cadre de la présente affaire ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Fait masse des dépens, qui seront partagés

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TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité d'agent immobilier telle que définie par la Loi n 70-9 du 2 Janvier 1970 l'étude, la négociation et la réalisation de toute transaction, y compris notamment la vente, l'achat, l'échange et le partage

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Activité de coworking (location d'espace de travail partagés). La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

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