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9 988 résultats pour « ordonnance motivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la SA EIFFAGE à payer à Monsieur [Q] [A], à titre de

Source officielle

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [K] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [N] [W] Il ressort du rapport de Maître [C] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état pour les motifs

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance du 16/07/2020, le Tribunal Judiciaire de Béziers enjoint les parties à rencontrer un médiateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47eadcdc6046d4732acdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance présidentielle rendue le 17/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée et le délai pour examiner la clôture fixé à six mois.

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle souligne que les sociétés demanderesses ont déjà saisi le tribunal judiciaire de Sens, dont une ordonnance du 15 avril 2025 est actuellement en appel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il est donné acte au défendeur, que sous les protestations et réserves d'usage, il ne s'oppose cependant pas à la présente demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f9ccdc6046d4732bcc1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [Z] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que la réalisation d'actifs est en cours et qu'une instance est en cours

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, nous : Vu l'article 1565 du code de procédure civile.

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence de ce qui précède, le Tribunal infirmera l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre 2025.

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SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant

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Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE

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JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance

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REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation des contrats de location n° 10023157, 10024183,

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