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516 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 juin 2022, l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe SA YOOPALA SERVICES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code de Commerce de prononcer la Liquidation Judiciaire de SAS PANICENTRE avec une poursuite d'activité jusqu'au 23/06/2026, Il convient également de fixer au 05/05/2026 à 12h00 le délai de dépôt des offres

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TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [K] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2025 011244 PC 41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [W] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse 3] Activité : Services

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La situation de la SAS VALUE IT dépend de celles des autres sociétés de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation avec fixation d'une date limite de dépôt des offres de cession

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS : VEOLIA est délégataire du service public de l'eau potable de la ville de [Localité 3].

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La lettre d'observations en date du 21 juin 2024 a été adressée en RAR par l'URSSAF Île de France (Service de lutte contre le travail illégal) à LBTP, puis après avoir été traduite, à [Adresse 5], en annexe

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TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

siège social est 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence de voyage, a réservé auprès du service

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ARISKAN a souhaité solliciter les services de la société ELIPCE pour le développement de sa solution Ariskless.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Projet de plan de cession En concertation avec la direction, un appel d'offres avait été engagé (publicité le 9 août 2024) avec une date limite de dépôt des offres fixée au 9 septembre 2024 à 12h.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb68cdc6046d476dd905

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que l'entreprise n'offre aucune perspective de redressement. Attendu que le redressement est manifestement impossible.

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A) Sur les prélèvements effectués par [T] [P] [W] Une société dans le cadre de ses opérations ordinaires est appelée à nouer des partenariats, à payer ses salariés, à offrir ses services et à faire du

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TCOM

Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2022F936 Procédure 2001RJ8932ЕΤ ENTRE * Monsieur [X] [B] [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Service

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C'est ce dernier qui a échangé avec la SAS ARD jusqu'à la signature de l'offre commerciale.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Vous aurez un délai de trente jours,à compter de la résiliation du contrat pour présenter un acquéreur faisant une offre écrite d'achat…/..; »; Attendu que la résiliation du contrat a été acquise le 04

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FIRST TIME SERVICES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE EN DÉFENSE : BENZ AUTOS SELECT (SARL) [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Katia SEVIN, demeurant [Adresse 4] Comparante.

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