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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
Source officielleContentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A titre principal, Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la société ELBI-PLANETEL est engagée à l'égard de la société COMROD FRANCE, pour non-conformité à la commande.
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Concernant le prix de cession, il explique que c'est un prix défini en fonction des perspectives du business plan et des risques associés à la reprise.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
commande.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est mentionné, de manière manuscrite, dans les observations : « Résiliation des contrats KOESIO par nos soins et prise en charge du solde par nos soins d'un montant de (montant rayé et non approuvé)
Source officielleContentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
14 avril 2026
Après avoir pris connaissance des dossiers de plaidoirie, déposés et non plaidés, de Maître PERFETTINI et de Maître PELPEL déposés à l'audience, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par la prise de force.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f091f1cdc6046d47d33433
23 avril 2026
23 avril 2026
Faits et Procédure : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] a commandé à la SARL ENTREPRISE [S] diverses menuiseries par un bon de commande en date du 31 janvier 2022.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus
Source officielleTrib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, il n'est pas établi que les facturations illégitimes aient été abritées par les contrats objet du présent litige (contrats Nex'us et Prisme), qui ont pris effet les 15 septembre 2022 et 2023
Source officielleChambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Partie défenderesse : la SCI [Adresse 1], (RCS Paris 437 734 023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage
Source officielleAudience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BARON COSSE ANDRE -, [Adresse 3] * La société JOUET DESTOCK *, [Adresse 4] *, [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Source officielleTrib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
22 mai 2026
Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.
Source officielleR E F E R E
69c7e235cdc6046d474addae
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : OISE PUBLICATIONS - OP DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non
Source officiellechambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de quitter les lieux, non reçu par PASSY selon ses dires car signifié à une société tierce.
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
84 contrats d'application de services à DEVOTEAM entre septembre 2019 et septembre 2021 ; que le contrat-cadre ne prévoit pas d'obligation de commande, ni de prix global et forfaitaire ; que les parties
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cet ordre de commande a été signé par les 2 parties. Dans ces conclusions, la SARL ABYLMETAL, à l'appui de sa demande produit également ce document.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77817cdc6046d47755c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR BELLANCE CONSEIL ETUDE REALISATION (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non
Source officiellePage 9 sur 65