CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 418 résultats pour « jours chômés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [G] [B], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, est représenté en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle

Page 9 sur 71

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [D] [V] [R] [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [S] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [Q] [T], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [O] [E], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c7327fcdc6046d473d5c45

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [M], [W] veuve, [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de SCP LE METAYER & ASSOCIES, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c75144cdc6046d473f6f47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [B], [Z], [R], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FZ 467 SZ : astreinte de 200 euros par jour de retard, * CTTE NISSAN NV300 7CV GO, immatriculation FT 787 GP : astreinte de 110 euros par jour de retard, * CTTE NISSAN NV400 8 CV GO, immatriculation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de retard passé le délai calendaire de 10 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, cette astreinte courant par jour de retard et par manquement ; * commettre tel commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [A], [H], [L] [K], assisté(e) de SELARL Avenir Avocats, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SARLU), et a ordonné à ce que l'affaire soit évoquée à nouveau, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade366cdc6046d47f96c9c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

part, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte en date du commissaire de justice en date du 13.12.2024 : L'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience ce de jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a17bcdc6046d474dfba9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à l'encontre de la société SAS SHIVJI, La société SAS SHIVJI a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SAS SHIVJI ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [V] et Mme [U] indiquent que des mesures sont envisagées notamment sur les prix de vente qui vont être revus à la hausse et qu'il a fait le choix de passer sur le régime des impôts sur les sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'encontre de la société SARL QAHSER, La société SARL QAHSER a été convoquée par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, la société SARL QAHSER ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

calendaires, commençant à courir le lendemain de leur réception par le greffe, le délai durant lequel ces pièces pourront être consultées par la SAS, [C], assistée de toute personne son choix, aux jours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS ATHAROS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATHAROS ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MK COIFFURE ne comparaît pas à l'audience de ce jour

Source officielle