N° de Rôle 2025L01485 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR EURL CASH SAINT CLAIR

Elle conteste la validité de l'expertise judiciaire du 9 août 2024, arguant que les pièces litigieuses avaient déjà été installées ou modifiées, rendant impossible toute vérification matérielle.

INFORMATIQUE n'a pas régularisé les paiements des loyers demandés, d'où la naissance de la présente instance.

; sinon demande que ladite clause soit requalifiée en clause pénale. 1.1.

Le tribunal de céans est donc territorialement incompétent pour statuer sur l'instance.

(classe 2) : sur 10 ans à 100 % * Apurement des créanciers bancaires (classe 3) : sur 10 ans à 50 % * Apurement des créanciers fournisseurs essentiels (classe 4) : sur 10 ans à 50 % * Apurement des

Le passif déclaré au 07/05/2025 s'élève à 43 306 k€ dont 13 020 k€ à échoir ; selon la liste du passif certifiée par les Commissaires aux comptes, le montant du passif à répartir en classes de parties

Une alarme a été installée par la SCI [E] le 26 novembre 2025.

Le demandeur accepte ces modalités, sous réserve d'une clause de déchéance du terme.

de l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER l'entreprise individuelle Madame [R] [B] [S] née [T], Ecurie DEL PAHELO, à payer à la SARL LCI CHEVAL LOCATION, la somme de 1 833.92 € au titre de la clause

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAINT CLAIR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 389 875 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Ils soutiennent que la clause de décaissement des fonds est une clause purement potestative et en déduisent la nullité de cette clause.

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

MAGASINS [Q] [F] (SAS) Exerçant une activité de : Réparation, dépannage, installation comptoirs, caisses, portillons, nettoyage, manutention hypermarchés, supermarchés, petite maçonnerie, installation

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

La clause pénale réclamée apparaît dans le contrat « sans aucune attention portée sur cette dernière ».

Elle ajoute que l'hôtel a ouvert ses portes et est en activité depuis novembre 2022, ce qui démontre que les installations électriques sont fonctionnelles.

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.