CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

899 résultats pour « initiative de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b034e0cdc6046d4729f20f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 11/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL CHASSIS OR.

Source officielle

Page 9 sur 45

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e2bcdc6046d472e3a4f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL VINACTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS net occas 42..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STEELS AUTO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L.V.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ADAF FORMATION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b7ccdc6046d475ddad9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS ELITECLUB58.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02eaecdc6046d472929f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ORBITEK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ENCINNOV.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Localité 1] 26.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0310acdc6046d472976a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AGUIAR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d28cdc6046d47317751

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CONTROLE TECHNIQUE DU [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07d51cdc6046d47317a17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Maçonnerie Stéphanoise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS INTER PRO SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LYON LOCATIONS PRESTIGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FORCE PLAC DEUX FRERES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f61cdc6046d47a00059

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MR [B].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCEDURE Par acte du 3 septembre 2024, RICOH FRANCE assigne CREAFI à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS JOSFER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RSE CONCEPT.

Source officielle