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, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

Par fusion-absorption publiée le 11 août 2024, la société KOESIO NORD OUEST a absorbé la société ONE OPERATEUR et vient en conséquence aux droits de cette dernière.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

Sàrl OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION Société à responsabilité limitée [Adresse 2].

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e710cdc6046d47e0d286

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits sociaux, directement ou indirectement, la prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations;

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8d9cdc6046d47f76c8d

Commerce

21 janvier 2026

l'activité ayant cessé de manière définitive le 22 novembre 2025 et précise qu'il a d'ores et déjà réorienté son activité professionnelle en procédant à l'ouverture d'un nouveau coffee shop dénommé « FUSION

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TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

Présentation juridique Raison sociale : [D] Forme sociale : SARL Enseigne : [Adresse 2] Capital sociale : 195.160,00 € Numéro d'identification : 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

de biens incorporels, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société. 6.

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TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

y faisant droit, CONDAMNER la société NIKO à payer à la société LES TROIS NIGAUDS la somme de 17.395,13 €.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

Présentation juridique Raison sociale : AMERICAN DREAM Forme Sociale : SARL Capital Social : 1 500,00 € Numéro D'immatriculation : 837 914 217 Date D'immatriculation : 02/03/2018 Siège Social et Lieu

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5968acdc6046d47dab779

Commerce

8 janvier 2025

Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL TMC BAT ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

Conditions sociales L'entreprise n'emploie aucun salarié. 3.

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles qu'elles existaient à la date du redressement judiciaire. 2° Conditions sociales

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE

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