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678 résultats pour « financement de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6987ccdc6046d4755bd76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [T] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: rénovation, construction, façade, tous travaux de bâtiments.

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, économique et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00200 SAS INEO AQUITAINE-SA AXIMA CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024 003087 NUMERO DE PROCEDURE: 4124045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : DUET CONSTRUCTION

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TCOM

Procédures Collectives

69db6c11cdc6046d47f7d45a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016510 PC : 2024J1295 Sté ACD CONSTRUCTION Travaux de construction, rénovation et agencement du bâtiment [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 1] Siren : 978349397 2023B02577 MAINTIEN DE LA PERIODE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître [O] du Cabinet PROXIM AVOCATS, DEFENDEUR(S): TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GENERALE DU BATIMENT ICAUNAISE [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 518051974 et a pour activité la construction

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9609dcdc6046d47321c00

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

exerçant sous l'enseigne SOFINCO (ciaprès SOFINCO), sise [Adresse 4], a pour activité les services financiers et le crédit.

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TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fabrication, commercialisation et livraison de béton prêt à l'emploi et de tous produits associés, location de matériels et de véhicules professionnels, prestations de conseils dans le domaine de la construction

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL ANTHELIOS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01037 Rôle n° 2023L02548 L'affaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Créée en 2003, la société OFFICIIS PROPERTIES procède à l'achat d'actifs immobiliers, financés notamment par des emprunts hypothécaires.

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LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur les demandes formées au titre des préjudices résultant de la résiliation du marché aux torts exclusifs de la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE : * CONDAMNER la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE

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Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, un crédit inadapté à la situation financière de l'emprunteur fait courir un risque d'endettement pour la caution.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9cdcdc6046d47223e19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KERVIO LE CADET, Avocat au Barreau de VANNES ; ET : D'UNE PART, La SAS [H] SOL, dont le siège social est [Adresse 3], Mise en place de revêtement dans des bâtiments ou dans d'autres projets de construction

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette (< 1 % sur GKF), endettement global excessif (1,1 m€), charges financières

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TCOM

Chambre 06

69f36dfdcdc6046d4718bc64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [I] [X], associé de la SELARL ASTEREN DEBITEUR : SARL KOC CONSTRUCTION Activité : entreprise général de bâtiment achat et vente de matériel de bâtiment import

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de tout contrat de location financière interdépendant au contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre FUTUR DIGITAL et la [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018; À titre infiniment subsidiaire

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