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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337e0cdc6046d47137114

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

69f337facdc6046d47137311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

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CHAMBRE 01

69f33814cdc6046d471374ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
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CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

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CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

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