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7 098 résultats pour « espèces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

n'avons pas la possibilité d'annuler une délibération, même en cas de troubles manifestement illicites, car cette annulation n'est ni une mesure conservatoire, ni une mesure de remise en état ; Qu'en l'espèce

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [N] souligne que le métier est en crise et qu'en l'espèce l'un des leviers d'action est effectivement un changement de local qui permettrait de diviser le loyer par deux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la société [S] [J] a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de Rennes le 25 juin 2025. Il est établi que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il prétend qu'aucun acte de concurrence déloyale n'est prouvé en l'espèce. Il demande à être indemnisé au titre de la résistance abusive de la société FGH.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la suspension d'accès à l'espace professionnel : En l'espèce, ZEPHIR prétend que cet accès est suspendu uniquement pour la transmission de toute nouvelle affaire par OAP.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b735fcdc6046d471e5f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS SITUATION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Collecte, analyse, interprétation et représentation graphique des données du cyber-espace

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cela a généré un défaut de lubrification conséquence d'entretiens trop espacés. Ces défauts de lubrification sont à l'origine de la casse moteur. M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61824cdc6046d471fb745

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

verts, espaces extérieurs, patios, terrasses et à la commercialisation de végétaux.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire de OSOKLE (SAS), Prestations d'activités de bureau, location d'espace de vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed8d2cdc6046d470b0bdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation, rappelant qu'un plan peut être établi sur la base des seules créances admises et non contestées, soit en l'espèce un passif

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TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

huit mois est raisonnable et suffisant compte tenu du manquement de la société JOSSIM à ses obligations ; * Le contrat du 19 décembre 2011 impose au distributeur de réaménager et mettre à jour son espace

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TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, la banque a pourtant accordé un crédit de 15 000 € sans procéder à aucune vérification sérieuse de la solvabilité de l'emprunteur, alors que le bénéfice net ressortant du bilan de l'année

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SCHULTZ fait valoir l'argumentation suivante : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer S'appuyant sur les articles 1412,1413 et 1416 du code de procédure Civile Elle expose qu'en l'espèce

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

ORDONNER l'exécution provisoire si elle n'est de droit, laquelle s'impose au cas d'espèce, rien ne pouvant y faire obstacle.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, Il est constant que Monsieur [Y] [V] possède un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'il est le gérant et détient 1.530 parts sociales sur les 3.000 parts que compte la SARL [D].

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qu'il ne peut prouver qu'il agit en représentation de l'indivision successorale, et qu'au cas d'espèce, aucune intervention des cohéritiers n'est intervenue.

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TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la présente demande de révocation judiciaire ; Mme [P] réplique que si elle n'a pu établir les comptes sociaux, c'est notamment en raison du blocage des accès à la comptabilité de la société et à l'espace

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [X] a acheté un véhicule d'occasion RENAULT ESPACE immatriculé [Immatriculation 1] le 27 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b03ccdc6046d47e12935

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur, [F], [O], [Y], [T] a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien espaces verts et travaux viticoles..

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