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426 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae751cdc6046d47eeee86

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, pour la somme de

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7864acdc6046d47446a3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Créanciers concernés : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE, [Localité 3],, [L], [F], URSSAF NORMANDIE, URSSAF-SECU.SOC.INDEPENDANTS, CREDIT AGRICOLE NORMANDIE.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025007791 Entre : La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Compte tenu d'une exploitation décevante au cours des premiers mois de la période d'observation, il a été convenu, avec la Direction de la Société, d'initier un appel d'offres afin de rechercher des candidats

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662e9cdc6046d47517a63

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS [X] [U] [A] est présidée par Monsieur [K] [I], qui assure également la direction d'autres sociétés. Ce dernier a fait l'objet de deux procédures collectives en 2024 et 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par exploit du 18/12/2024 Monsieur, [F], [N] par son conseil a fait délivrer assignation à la SASU TRUST AUTO d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 26/02/2025

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 5] (Luxembourg), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°843 452 061, dont le siège est [Adresse 6], [C], société anonyme à directoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Tout débat sémantique pour distinguer sylviculture et exploitation forestière est donc vain.

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, Immatriculée

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TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le terrain n°666 est exploité par la société [Adresse 4] – [Adresse 5] dans le cadre d'un bail commercial.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

collective : 2024RJ480 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CEP HOLDING (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 331 499 061 et exploite une activité

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TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le conseil en agencement, design d'intérieur et aménagements d'espaces. l'exploitation, la location, de marques, dessins et modèles Accompagnement branding et direction artistique pratiquée sous la forme

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TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

[O] [J] est indéterminée hormis la somme de 19 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'excédent brut d'exploitation, du fait de sa définition, est un véritable indicateur de la capacité de la société à générer de la trésorerie par sa seule exploitation.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société PPG COATINGS MANUFACTURING alertait la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et la société BRENNTAG procédait à la sécurisation du parking.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO outre intérêts au taux légal et ce à compter de l'exploit introductif d'instance ; CONDAMNER la SARL S.C.S.T.P. à verser à la SAS J.C.N.V.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [Y], Société Anonyme à Directoire

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Présentation du projet de plan de redressement Projet économique Les hypothèses d'apurement contenues dans le projet de plan de redressement de la société reposent sur des prévisionnels d'exploitation

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