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3 109 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la créance : La société Entreprise [T] expose que le 12 mai 2021, la société Fakhir Menuiserie a validé un devis concernant une commande de châssis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande du 30 novembre 2021 selon devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le devoir de mise en garde comporte deux volets pour l'établissement de crédit, à savoir : * un devoir préalable de se renseigner portant sur le caractère averti ou non de la caution et sur l'appréciation

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, 29 juin 2007, n° 05-21.104), le banquier est tenu envers l'emprunteur non averti d'un devoir de mise en garde, dès lors que l'opération comporte un risque d'endettement excessif.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de cette sommation il avait été demandé des explications : Sur la correspondance du numéro de devis inscrit sur les factures et le devis initial n°D240010310.

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TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procès-verbal de carence daté du 5 septembre 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIQUE DU SIE DE DE [Localité 1] CASTELNAU indique maintenir ses demandes, La société [Y] [P] [H] SAS indique qu'elle reconnait devoir

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENGIE pour un montant de 12.552,45 euros ; * Constater que la SARL [A] [T] n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner

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TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SASU AUTHENTIC conteste devoir régler cette facture et soutient avoir reçu une seconde facture émanant du repreneur de l'activité de Madame [N] [V] afférente aux mêmes prestations de l'exercice 2022

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par un contrat signé le 31 mai 2022, Monsieur [A] [T] a reconnu devoir la somme de 25.127,29 € à la société MOULINS DUMEE SA, remboursable en 36 mensualités avec

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

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Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Par avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 33 000 euros HT, sans modification des délais d'exécution (devis

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

demandes, fins et conclusions et ce faisant, * JUGER les demandes de la société J2P justifiées et ne souffrant d'aucune contestation sérieuse et en conséquence, * CONDAMNER la société OPERATIONS à devoir

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AU FORUM DU BATIMENT, n°RCS 403 092 968, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réponse, la SAS [I] [B] soutient : Qu'elle a donné son accord au devis [R] du 16 janvier 2024 qui, après audit donc en pleine connaissance de cause, fixe précisément leur budget sur un projet de 6

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