CONDAMNER Monsieur [S] [B] aux entiers dépens de l'instance. RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Dans ses conclusions en réplique n°3, communiquées le 16 janvier 2026, Monsieur [O] [Z] demande au tribunal de lui octroyer le bénéfice de son acte introductif d'instance et, y ajoutant ou modifiant :

À l'appui de leurs demandes, les demandeurs soutiennent : La société [Localité 1] soutient, à titre de défense, que le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence serait incompétent pour connaître du présent

En conclusions responsives, GENERALI ITALIA SPA maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

Ainsi est née la présente instance.

4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.

La demanderesse répond ensuite aux demandes reconventionnelles de la SARL [Adresse 2].

La SAS CAP MER ET LOISIRS, tout en contestant le bien-fondé de cette demande reconventionnelle, s'est jointe à la demande de renvoi devant la juridiction spécialisée, dans un souci de célérité et d'unicité

provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses demandes, fins et conclusions.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° de RG : 2023F01976 N° MINUTE : 2025F03342 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Par acte introductif d'instance en date du 02 octobre 2025, signifié par Maître [J], Commissaire de justice à DINAN, la société [W] a assigné la société [A] à comparaître par devant les Président et juges

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.