Par jugement en date du 16/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [D] [Q] juge, pour recueillir tous renseignements

un tiers-expert sur le fondement de l'article 1592 du code civil ; DIRE ET JUGER que le tiers-expert aura la mission déterminée à l'article 4.3.8 du contrat de cession sous conditions suspensives signé

Monsieur [O] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire pour ces deux missions complémentaires.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.

Donne acte à la société LECAPITAINE INDUSTRIE de ce qu'elle forme les plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise de la société RS TRANSPORTS, l'expert devra rechercher quels ont

SUR QUOI : Par ordonnances de référé en date des 13 septembre 2023, 16 janvier 2024, 2 mai 2024 et 20 mars 2025, nous avons désigné Monsieur [M] [O], en qualité d'expert.

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [B] [Adresse 3].

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [P], en qualité d'expert.

MORISAUX, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Q] [I], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

MORISAUX, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [B] [Z], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [A] [Z] juge, pour recueillir tous renseignements

du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée, les opérations de Monsieur [Z], désigné

Répertoire général : 2025 001179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, SELARL [U] [J] - [H] [F] En qualité d'expert désigné par

désigné par ordonnance en date du 06/05/2025 de la société E.A.S.I.

CONSTANT, Juge commis assisté de la SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, en la personne de Maître [O] [U], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique

[E] [U], expert judiciaire, sera désigné en qualité d'expert avec la mission visée dans le dispositif de la présente décision.